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Les testaments et procuration

Posté le April 4, 2013

Un mot de M. Herb Braley

Plusieurs d’entre nous peuvent être découragés à l’idée d’écrire un testament. Quand on est jeune et en bonne santé, cela peut paraître inutile ou insensé, et à mesure qu’on avance en âge, il semble toujours y avoir quelque chose de plus important à faire.

Chez Braley Winton, nous avons pour mandat de vous conseiller en matière de placements et d’assurances. Selon moi, il nous incombe également de nous assurer qu’au moment de votre décès, vos biens seront répartis comme VOUS le souhaitez.

Sans testament, vous n’avez aucune garantie quant à la façon dont vos biens seront divisés et attribués. En ce qui concerne les mineurs, il est également possible que la garde de vos enfants soit accordée à quelqu’un d’autre que la personne prévue. Vous trouverez ci-dessous des outils et liens utiles ainsi que des renseignements sur la procuration, document que je vous recommande fortement.

 

 

Herbert Braley Sr.
Président et Chef de la Direction

Guide de planification testamentaire

Avant de rencontrer un conseiller juridique pour parler de votre testament, nous vous suggérons de remplir le guide de planification testamentaire ci-joint. Il comporte quelques questions qu’il vous faudrait considérer afin que tout se déroule correctement et sans accrocs.

Au Canada, il existe trois types de testaments : un testament notarié, un testament solennel et un testament olographe.

Dans la province de Québec, nous vous recommandons d’utiliser un testament notarié. Ce document est préparé par un notaire et signé devant le notaire et, habituellement, un témoin. L’avantage de ce testament tient du fait qu’il n’est pas sujet à l’homologation; cette dernière impliquerait une procédure à la fois longue et coûteuse pour les bénéficiaires et les légataires du testament.

Si vous habitez à l’extérieur du Québec et que tous vos biens sont à l’extérieur du Québec, nous recommandons alors un testament solennel. Ce document est préparé soit par vous ou un avocat et il est signé en présence d’un témoin.

Le testament olographe est un document préparé par vous et rédigé entièrement à la main, sans aucun témoin. La majorité des experts déconseillent ce type de testament puisqu’il est sujet à une interprétation erronée. Étant donné l’absence de témoin, il est possible que personne ne connaisse l’existence ni l’emplacement du testament.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web du ministère de la Justice du Québec.

Qu’est-ce qu’un procuration?

Une procuration est un document juridique qui accorde à une autre personne le droit d’agir en votre nom. Il existe plusieurs types de procurations qui répondent à différents besoins.

Une simple procuration (mandat au Québec) donne droit à une personne en qui vous faites confiance de voir à vos obligations financières (comme, par exemple, payer vos factures ou effectuer d’autres transactions bancaires). Cette entente est particulièrement utile si vous êtes à l’extérieur du pays pour une période prolongée ou si vous êtes frappé d’une incapacité physique.

Un mandat donné en prévision d’une inaptitude permet à une personne de prendre des décisions quant à vos soins médicaux advenant votre incapacité de prendre ces décisions vous-même. Il peut comporter des directives et préciser les types de traitement que vous désirez ou non recevoir. Pour plus d’informations.

Une autre option consiste à avoir une procuration jumelée à un mandat donné en prévision d’une inaptitude. Ce document est habituellement divisé en deux sections principales : dans la première, vous désignez une personne chargée de s’occuper de vos biens, et dans la deuxième, vous désignez une personne qui verra à vos soins médicaux.

Pour nous joindre

Pour parler à un de nos notaires affiliés, veuillez contacter :

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Vous pouvez également prendre contact avec votre conseiller, qui pourra étudier votre situation et planifier un rendez-vous avec un notaire au besoin, en téléphonant au (514) 620-0051 ou, sans frais, au 1-888-857-2222.



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